{"id":3113,"date":"2022-04-18T17:39:00","date_gmt":"2022-04-18T17:39:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8000?p=3113"},"modified":"2023-10-28T17:40:28","modified_gmt":"2023-10-28T17:40:28","slug":"voitures-autonomes-qui-sera-responsable-en-cas-daccident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kaptech.be\/?p=3113","title":{"rendered":"Voitures autonomes : qui sera responsable en cas d\u2019accident?"},"content":{"rendered":"\n
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Le d\u00e9veloppement de voitures enti\u00e8rement autonomes avance lentement mais s\u00fbrement, ce qui s\u2019apparentait \u00e0 de la science-fiction se concr\u00e9tise chaque jour un peu plus.\u00a0On peut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 imaginer une multitude de voitures \u201csans chauffeurs\u201d sur les routes, ce qui incite \u00e0se questionner sur la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident de la route. La voiture pourrait-elle \u00eatre responsable ou serait-ce au conducteur passif pr\u00e9sent dans le v\u00e9hicule d\u2019assumer toutes les responsabilit\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Nous allons tenter d\u2019\u00e9claircir le sujet gr\u00e2ce \u00e0 un cas concret :<\/p>\n\n\n\n

En mars 2018, une voiture autonome Uber a caus\u00e9 la mort d\u2019une femme qui traversait \u00e0 pied une route non \u00e9clair\u00e9e \u00e0 Tempe, dans l\u2019\u00c9tat d\u2019Arizona.  La voiture en question \u00e9tait encore en phase de tests lors des faits; une personne \u00e9tait donc pr\u00e9sente dans le v\u00e9hicule pour assurer le bon d\u00e9roulement du test ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des autres automobilistes et pi\u00e9tons. Elle n\u2019\u00e9tait pas concentr\u00e9e sur la route puisqu\u2019elle regardait une \u00e9mission TV et n\u2019a par cons\u00e9quent pas pu activer manuellement le syst\u00e8me de freinage d\u2019urgence pour \u00e9viter le drame.  Les premiers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les capteurs de la voiture avaient bien d\u00e9tect\u00e9 la victime 5 secondes avant l\u2019impact mais que le logiciel n\u2019\u00e9tait pas programm\u00e9 pour la reconna\u00eetre en tant que pi\u00e9tonne. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le comportement irresponsable de la conductrice, le bureau du procureur a conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu d\u2019engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la soci\u00e9t\u00e9 Uber dans cette affaire, au regard de l\u2019insuffisance des preuves obtenues \u00e0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate. Cependant, l\u2019employ\u00e9e Uber pourra \u00eatre poursuivie au p\u00e9nal. Le procureur esp\u00e8re avoir de nouveaux \u00e9l\u00e9ments sur les circonstances de l\u2019accident et la r\u00e9activit\u00e9 de la conductrice lors du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette affaire, contrairement au dilemme du tramway 3.0 que pose le v\u00e9hicule sans chauffeur dans une situation o\u00f9 un choix \u00e9thique serait \u00e0 faire en cas de risques imm\u00e9diats entre plusieurs groupes de personnes dont la vie est menac\u00e9e, il n\u2019est pas question de faire un choix entre la vie du conducteur ou la vie de la pi\u00e9tonne qui traversait la route. Le questionnement \u00e0 se poser concerne la responsabilit\u00e9 civile en cas d\u2019accident. <\/p>\n\n\n\n

En effet, il existe deux types d\u2019infractions en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re, les infractions de r\u00e9glementation, correspondant au non-respect du Code de la route, et les infractions relatives aux accidents de la route. Si le droit p\u00e9nal para\u00eet s\u2019adapter correctement aux premi\u00e8res dans le cadre des v\u00e9hicules autonomes, il semble insuffisant et inappropri\u00e9 pour la seconde cat\u00e9gorie. En effet, si un accident cause la mort d\u2019un individu ou le blesse, le conducteur sera imput\u00e9 d\u2019infractions d\u2019homicide ou de blessures involontaires. <\/p>\n\n\n\n

Trois solutions principales commencent \u00e0 \u00e9merger selon nos voisins fran\u00e7ais. La premi\u00e8re consiste en la cr\u00e9ation d\u2019une responsabilit\u00e9 propre au v\u00e9hicule autonome. La deuxi\u00e8me serait de juger que le conducteur conserve la ma\u00eetrise intellectuelle et mat\u00e9rielle du v\u00e9hicule et se doit donc d\u2019\u00eatre prudent, m\u00eame s\u2019il active le syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation de conduite. Il sera donc responsable p\u00e9nalement en cas d\u2019accident. Enfin, la troisi\u00e8me possibilit\u00e9 d\u00e9pend de si le syst\u00e8me autonome est activ\u00e9. Si oui, le conducteur au sens propre n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab conducteur \u00bb mais une personne morale doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e comme conductrice pr\u00e9alablement, \u00e0 la place du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation de conduite. S\u2019il est d\u00e9sactiv\u00e9 alors il retrouve sa qualit\u00e9 de conducteur.<\/p>\n\n\n\n

Pour le moment, nous en sommes, fort heureusement, uniquement au stade de v\u00e9hicules partiellement autonomes.  Les utilisateurs peuvent accorder une confiance excessive aux capacit\u00e9s de leurs aides \u00e0 la conduite et, d\u00e8s lors, manquer d\u2019attention. Un autre cas d\u2019accident observ\u00e9 lors de tests de v\u00e9hicules semi-autonomes est celui de la navette TEC \u00e0 Louvain-la-Neuve en mai 2021.  Personne n\u2019avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et les d\u00e9g\u00e2ts \u00e9taient mineurs. Mais de nouveau, il convient d\u2019analyser la situation en d\u00e9tail afin d\u2019impl\u00e9menter des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 plus performants qui pourront pallier l\u2019\u00e9ventuel laisser-aller des conducteurs. <\/p>\n\n\n\n

Vous l\u2019avez compris, le chemin est donc encore long avant d\u2019atteindre l\u2019objectif d\u2019une voiture 100% autonome donc passez votre permis les amis !<\/p>\n\n\n\n

Sources:<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019encadrement juridique des voitures autonomes \u2013 LE BLOG du MASTER 2 et du DU CYBERJUSTICE<\/a><\/p>\n\n\n\n

Voitures autonomes et responsabilit\u00e9(s) : \u00ab un enjeu primordial sous la conduite du l\u00e9gislateur \u00bb | Laboratoire de cyberjustice<\/a><\/p>\n\n\n\n

Etats-Unis : La conductrice d\u2019une voiture autonome inculp\u00e9e pour homicide (20minutes.fr)<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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