Le développement de voitures entièrement autonomes avance lentement mais sûrement, ce qui s’apparentait à de la science-fiction se concrétise chaque jour un peu plus. On peut d’ores et déjà imaginer une multitude de voitures “sans chauffeurs” sur les routes, ce qui incite àse questionner sur la responsabilité en cas d’accident de la route. La voiture pourrait-elle être responsable ou serait-ce au conducteur passif présent dans le véhicule d’assumer toutes les responsabilités ?
Nous allons tenter d’éclaircir le sujet grâce à un cas concret :
En mars 2018, une voiture autonome Uber a causé la mort d’une femme qui traversait à pied une route non éclairée à Tempe, dans l’État d’Arizona. La voiture en question était encore en phase de tests lors des faits; une personne était donc présente dans le véhicule pour assurer le bon déroulement du test ainsi que la sécurité des autres automobilistes et piétons. Elle n’était pas concentrée sur la route puisqu’elle regardait une émission TV et n’a par conséquent pas pu activer manuellement le système de freinage d’urgence pour éviter le drame. Les premiers éléments de l’enquête ont révélé que les capteurs de la voiture avaient bien détecté la victime 5 secondes avant l’impact mais que le logiciel n’était pas programmé pour la reconnaître en tant que piétonne.
Malgré le comportement irresponsable de la conductrice, le bureau du procureur a conclu qu’il n’y avait pas lieu d’engager la responsabilité pénale de la société Uber dans cette affaire, au regard de l’insuffisance des preuves obtenues à l’issue de l’enquête. Cependant, l’employée Uber pourra être poursuivie au pénal. Le procureur espère avoir de nouveaux éléments sur les circonstances de l’accident et la réactivité de la conductrice lors du procès.
Dans cette affaire, contrairement au dilemme du tramway 3.0 que pose le véhicule sans chauffeur dans une situation où un choix éthique serait à faire en cas de risques immédiats entre plusieurs groupes de personnes dont la vie est menacée, il n’est pas question de faire un choix entre la vie du conducteur ou la vie de la piétonne qui traversait la route. Le questionnement à se poser concerne la responsabilité civile en cas d’accident.
En effet, il existe deux types d’infractions en matière de circulation routière, les infractions de réglementation, correspondant au non-respect du Code de la route, et les infractions relatives aux accidents de la route. Si le droit pénal paraît s’adapter correctement aux premières dans le cadre des véhicules autonomes, il semble insuffisant et inapproprié pour la seconde catégorie. En effet, si un accident cause la mort d’un individu ou le blesse, le conducteur sera imputé d’infractions d’homicide ou de blessures involontaires.
Trois solutions principales commencent à émerger selon nos voisins français. La première consiste en la création d’une responsabilité propre au véhicule autonome. La deuxième serait de juger que le conducteur conserve la maîtrise intellectuelle et matérielle du véhicule et se doit donc d’être prudent, même s’il active le système de délégation de conduite. Il sera donc responsable pénalement en cas d’accident. Enfin, la troisième possibilité dépend de si le système autonome est activé. Si oui, le conducteur au sens propre n’est pas considéré comme « conducteur » mais une personne morale doit être désignée comme conductrice préalablement, à la place du système de délégation de conduite. S’il est désactivé alors il retrouve sa qualité de conducteur.
Pour le moment, nous en sommes, fort heureusement, uniquement au stade de véhicules partiellement autonomes. Les utilisateurs peuvent accorder une confiance excessive aux capacités de leurs aides à la conduite et, dès lors, manquer d’attention. Un autre cas d’accident observé lors de tests de véhicules semi-autonomes est celui de la navette TEC à Louvain-la-Neuve en mai 2021. Personne n’avait été blessé et les dégâts étaient mineurs. Mais de nouveau, il convient d’analyser la situation en détail afin d’implémenter des mécanismes de sécurité plus performants qui pourront pallier l’éventuel laisser-aller des conducteurs.
Vous l’avez compris, le chemin est donc encore long avant d’atteindre l’objectif d’une voiture 100% autonome donc passez votre permis les amis !
Sources:
L’encadrement juridique des voitures autonomes – LE BLOG du MASTER 2 et du DU CYBERJUSTICE
Etats-Unis : La conductrice d’une voiture autonome inculpée pour homicide (20minutes.fr)